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Les mentions et la réforme 2026–2027

Le formulaire propose les coordonnées, le SIRET, les dates, les lignes détaillées et les conditions adaptées au client. Vérifiez les informations propres à votre activité. Ce générateur produit un PDF simple ; il ne transmet pas vos factures à une plateforme agréée. Comprendre la réforme.

1 · Votre entreprise

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La facture
Biens et prestations
Ligne 1
TVA et conditions

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FACTURE

N° FA-2026-0001

Date : 08/10/2026

Prestation / livraison : 08/10/2026

Échéance de paiement : 07/11/2026


Prestataire

—

Client

—

Nature de l’opération : Prestation de services

DésignationQtéP.U. HTTotal HT
—10,00 €0,00 €
Total HT0,00 €
Total net0,00 €

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Conditions

Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission, par virement.

En cas de retard de paiement, pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles sans rappel, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du code de commerce).

Pas d’escompte pour paiement anticipé.

Réforme 2026–2027 : ce téléchargement est un PDF simple. Les nouveaux champs préparent les mentions du document ; ils ne remplacent ni une facture structurée validée ni une plateforme agréée. Voir ce qui vous concerne.

Quand cette page ne suffit plus

Une facture isolée se fait très bien ici. Ce que cette page ne fait pas : tenir la numérotation continue et sans trou qu’exige l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI, conserver vos factures pendant les dix ans obligatoires, savoir lesquelles sont payées, et vous préparer à la facturation électronique. C’est le rôle du compte — voir les tarifs — mais commencez par voir si le document vous convient.

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